Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://malabissboussa.com, est exploité par :
malabissboussa
SWABAHADDINE Khurshid — Micro-entreprise
SIRET : 81049211600027
Adresse : 8 Rue de la République, 93450 L'Île-Saint-Denis, France
E-mail : contact@malabissboussa.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles malabissboussa vend ses produits aux clients particuliers et professionnels via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures peuvent exister selon les écrans utilisés par le client (notamment au niveau du rendu des couleurs).
malabissboussa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés sur le site.

ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
malabissboussa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
Toute commande validée constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus, d’informations incomplètes ou incorrectes, ou d’incident de paiement.

Une commande peut être annulée par le client tant qu’elle n’a pas encore été préparée ou expédiée. En cas d'annulation après paiement, les éventuels frais de transaction non remboursables par les passerelles de paiement pourront être retenus lors du remboursement.

ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées.
Les commandes sont expédiées depuis l’Égypte.

Les délais moyens de livraison sont les suivants :
- France : 8 à 10 jours ouvrés ;
- Europe : 11 à 14 jours ouvrés.

Les livraisons peuvent être assurées notamment par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay après l'arrivée des colis sur le territoire européen.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat pour les commandes livrées en France.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques.

Frais de douane et taxes d'importation : Bien que les produits soient expédiés depuis l’Égypte, l’ensemble des droits de douane, taxes d’importation et frais de dossier douaniers sont intégralement pris en charge par malabissboussa. Le montant total payé par le client lors de la validation de sa commande sur le site inclut l'acheminement complet jusqu'à son domicile. Aucune somme complémentaire ne pourra être réclamée au client par le transporteur lors de la livraison.

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la livraison des produits au client.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour, remboursement et échange sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
malabissboussa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de malabissboussa ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, perturbation logistique, grève, catastrophe naturelle, pandémie, guerre ou interruption des services de transport.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site malabissboussa.com (textes, images, logos, visuels, designs, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à : contact@malabissboussa.com